L'utilisation de l'étiquette INFO-TRI
Depuis le 9 septembre 2022, tous les nouveaux produits destinés au consommateur final ont l'obligation d'être vendu avec le logo info-tri afin de mieux orienté le consommateur dans la gestions de ses déchets.
Les producteurs qui vendent des produits emballés destinés à la consommation du grands public doivent participer au financement et à l'organisation de la gestion des déchets issus au produits en fin de vie.
Cela concerne tous les circuits de la commercialisation et tous les types de matériaux, la seule exception concerne les bouteilles de boisson en verre comme l'hydromel.
Pour pouvoir utiliser le logo, vous avez deux possibilités :
- être adhérent à l'un des trois éco-organismes compétent qui sont CITEO, ADELPHE ou LEKO.
le coût annuel de la contribution est de 80€/an pour les producteurs vendant moins de 10 000 UVC*/an
Un coût de 0.07€/UVC pour les producteurs vendant entre 10 000 et 50 000 UVC/an
Une déclaration à l'UVC et au poids pour les producteurs vendant plus de 500 000 UVC/an
*UVC= Unité de Vente Consommateur
- être adhérent à l'un des deux syndicats nationaux, SNA /UNAF ou à l'une des organisations départementales rattachées à elles.
L'abonnement à l'Abeille de France ou Abeilles et fleurs vous propose également cette contribution.
Dans ces cas là, le coût de la contribution sera de 0.07€/ruche.
Les syndicats nationaux et départementaux (pour ceux qui le souhaitent) sont est en mesure de pouvoir vous fournir vos étiquettes ou vos fichiers informatiques pour pouvoir les intégrer dans vos étiquettes perso.